CE Ouest France

Le rôle économique

Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.

Créés en 1945, les comités d'entreprise - ils sont aujourd'hui 30 000 - fêtent leurs 60 ans. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les œuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.

Comment le CE est-il mis en place ?

Le personnel est informé de la tenue des élections par affichage au moins quarante-cinq jours avant le premier tour. Les salariés de plus de 16 ans ont le droit de voter s'ils travaillent depuis au moins trois mois dans l'entreprise. Quant aux candidats, ils doivent avoir au moins 18 ans et un an d'ancienneté sans interruption. Les parents du chef d'entreprise (enfant, frère, sœur, belle-sœur, beau-frère) ne peuvent pas se présenter.

Un collège par catégorie professionnelle

Les salariés élisent leurs représentants selon leur catégorie professionnelle. En règle générale, il y a deux collèges. Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres. Quand il y a plus de vingt-cinq cadres et ingénieurs dans l'entreprise, ils ont un collège distinct qui constitue alors le troisième collège.

Embauches, épargne salariale et formation...

En matière économique, ses attributions sont multiples. "Le comité est informé ou consulté sur tout ce qui concerne la marche générale de l'entreprise", résume François Barbé.

Cela va des embauches à l'aménagement et la durée du temps du travail, en passant par l'élaboration du règlement intérieur, les congés, les conditions de travail, les salaires, l'épargne salariale, la formation et, bien sûr, les difficultés des entreprises (licenciements, restructurations).

Des moyens d'action étendus

L'employeur verse obligatoirement chaque année au CE un budget de fonctionnement. Son montant minimal est de 0,2 % de la masse salariale annuelle. Ce budget sert notamment à acheter de la documentation, payer les frais courants de fonctionnement, des experts extérieurs, la formation des élus. Les activités sociales et culturelles sont financées sur un autre budget. Là, il n'y a pas de taux minimal, l'employeur verse une contribution en fonction des activités mises en place.

Le CE dispose d'un local équipé et de panneaux d'affichage permettant aux salariés d'être informés de son activité. Il peut aussi organiser des réunions d'information avec le personnel. L'intranet de l'entreprise est un outil de communication de plus en plus utilisé. Pendant leurs heures de délégation et aussi hors temps de travail, les élus peuvent se déplacer librement dans l'entreprise pour y rencontrer le personnel.