CE Ouest France

Le calcul du quotient familial

LE QUOTIENT FAMILIAL sert à déterminer le montant de la subvention dont vous pourrez bénéficier sur certaines activités sociales et culturelles. Cette subvention est proportionnelle à vos ressources. Le quotient familial est le rapport entre les ressources mensuelles de votre foyer et sa composition (exprimée en nombre de parts CE).


QUOTIENT FAMILIAL =
Ressources mensuelles moyennes du foyer / nombre de parts CE


LES RESSOURCES


Le comité d’entreprise prend en compte le total annuel des revenus du foyer sans les abattements. Il est ensuite divisé par 12 (mois). Le comité d’entreprise prend également en compte le revenu de votre conjoint, concubin ou pacsé si vous vivez en couple. Dorénavant, le CE intègre des revenus supplémentaires pour calculer le quotient familial :
pensions alimentaires perçues, revenus de locations, revenus de capitaux mobiliers et revenus fonciers.
Dans le cas d’union libre ou de concubinage, les enfants du conjoint du salarié OF sont pris en compte conformément au tableau ci-dessous à la condition qu’ils apparaissent sur les avis d’imposition et ces avis doivent comporter la même adresse.

 
COUPLE MARIÉ DANS L’ANNÉE N-1


Dans le cas d’un mariage l’année précédente, le calcul du quotient familial se fera avec les deux avis d’imposition.
Dans le cas où le salarié refuse de transmettre les deux avis, la tranche 14 sera appliquée.


COUPLE EN SITUATION DE VIE MARITALE,
CONCUBINAGE, UNION LIBRE OU PACS


Le conjoint d’un salarié de Ouest-France est considéré comme ayant droit du comité d’entreprise, à condition que les deux avis d’imposition comportent la même adresse postale (cf page 3). Le calcul du quotient familial se fait en conséquence avec la même règle.

Tranches Quotients
Familiaux
PARTICIPATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR PRESTATIONS 2019
Locations Voyages Séjours neige
et camps ados
Séjours printemps
 & linguistiques
Colonies
Séjours scolaires
Mobil-homes
Appartements
Villages vacances
Maisons du CE
St Gildas de Rhuys
Batz sur mer
Camping-Car
1 0 431 76% 76% 76% 76% 80% 90% 65%
2 432 543 70% 70% 70% 65% 75% 84% 60%
3 544 655 66% 66% 66% 54% 70% 78% 55%
4 656 798 62% 62% 62% 48% 64% 72% 50%
5 799 974 58% 58% 58% 42% 59% 66% 45%
6 975 1182 54% 54% 54% 36% 54% 60% 40%
7 1183 1448 50% 50% 50% 30% 48% 55% 35%
8 1449 1778 46% 46% 46% 24% 43% 50% 30%
9 1779 2161 43% 43% 43% 21% 40% 47% 27%
10 2162 2672 40% 40% 40% 20% 38% 46% 26%
11 2673 3460 37% 37% 37% 19% 37% 45% 25%
12 3461 4801 34% 34% 34% 18% 36% 44% 24%
13 4802 8184 32% 32% 32% 16% 35% 43% 23%
14 8184 10229 15% 15% 15% 14% 31% 40% 21%
Retraité et invité Tarif prestataire 15% 15% Tarif prestataire Tarif prestataire Tarif prestataire Tarif prestataire